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TERMES & CONDITIONS

EXPEDITION

Le délai d'expédition devient effectif à partir de la réception du règlement.

Par Colissimo :

Les tableaux sont expédiés en Colissimo recommandé avec assurance et suivi de l'envoi. Un mail vous est envoyé avec le numéro de colis afin d'en suivre l'acheminement.
Chaque tableau est emballé avec le plus grand soin dans un emballage spécial tableaux et expédié avec sa facture, son certificat d'authenticité et d'unicité.
Le délai d'expédition varie à titre indicatif en fonction de la poste, de 4 à 8 jours selon une expédition pour la France ou pour l'Europe. Il est obligatoire de vérifier l'état du colis à l'arrivée.
Les frais de livraison sont applicables selon les tarifs en vigueur. Pour les clients étrangers les droits de douane et les diverses taxes d’importation sont à la charge du client. Aucune responsabilité n’incombera à l’artiste pour le non paiement de ces frais : voir formalités douanières.

Toute commande au delà de 400€ pour la France et 500€ pour l'Etranger  la livraison est offerte.

Remise en main propre :

Les tableaux peuvent être récupérés directement à mon atelier sur rendez-vous.

REGLEMENTS

La commande devient définitive à partir de la réception du règlement et le client reçoit un mail de confirmation. Possibilité de règlement en plusieurs fois (me contacter)

Par PayPal ou par Carte Bancaire via Paypal :

Une fois votre commande validée, vous pouvez régler directement par PayPal (si vous disposez d'un compte PayPal) ou par carte bancaire sur Paypal. 
Le règlement se fait via un serveur sécurisé. Dès le paiement effectué une confirmation de la part de Paypal vous est envoyée.

Réservation :

Si un client souhaite acquérir une oeuvre exposée en galerie, celui-ci peut en faire la demande en me contactant. Le tableau lui sera réservé avec un chèque d'acompte de 20% qui ne sera encaissé qu'à la confirmation définitive de la vente. Le chèque sera encaissé si le client venait à annuler sa commande. La transaction définitive se fera à la fin de l'exposition en galerie.

EXONERATION TVA / MECENAT

Exonération de la T.V.A...

En vertu de la loi du Code Général des Impôts (article 293B) concernant le régime fiscal de l'Artiste, la T.V.A n'est pas applicable. Tous les prix s'entendent H.T et aucune T.V.A n'est indiquée ou appliquée lors de l'achat d'une oeuvre sur la facture du Client.

Mécénat...

Déduction fiscale :

En application de l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, les entreprises qui achètent des oeuvres d'artistes vivants bénéficient de dispositions fiscales avantageuses. Elles peuvent inscrire l'acquisition dans le bilan annuel ou les 4 années suivantes, par fractions égales. La déduction opérée ne peut excéder la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires, par exercice.

MENTIONS LEGALES

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle du site de l'Artiste sur les textes, oeuvres, photos et présentation faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite.(articles L.111-1 et L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction et/ou commercialisation des documents sus cités pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Martine BELFODIL

Artiste Peintre Professionnelle Contemporain - Cotation Drouot

L'artiste est également référencée sur AKOUN et Artprice

APE : 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques